1. Champ d’application et modification des CGV
Toutes les opérations effectuées par un internaute, sur le site web de Corail Hélicoptères : www.coraihelico.com, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client ou/et bénéficiaire déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas contraire il devra se faire remplacer par son représentant légal et lui demander de confirmer son autorisation par écrit sur son bon avant tout transport de passagers.
Corail Hélicoptères se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en fonction de l’évolution des prestations proposées ou de la législation en vigueur, en publiant une nouvelle version dans la rubrique du site Internet prévue à cet effet. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ces Conditions Générales de Vente sera soumise à cette nouvelle version.
2. Régime de vol
Corail Hélicoptères est une compagnie aérienne agréée par l’Aviation Civile sous le n° FR.AOC.0023 Europe.
Les vols sont effectués en régime VFR (vol à vue, tel que défini la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile).
Les vols s’effectuent sous réserves des Autorisations des autorités compétentes.
La durée des vols est approximative et peut varier en fonction des conditions météorologiques, du trafic aérien, des autorisations de vols.
3. Taux de remplissage
Chaque hélicoptère est sujet à un nombre minimum de passagers (6 passagers pour le H130).
Dans le cas où le nombre de passagers serait inférieur, Corail Hélicoptères pourra reporter le survol ou annuler la prestation.
4. Prix et Billets
Les prix sont des prix « à la place », incluent la TVA et sont révisables à tout moment étant donné qu’ils sont déterminés en fonction du remplissage complet des appareils.
Si sur un vol, le nombre de passager est insuffisant et/ou les conditions météorologiques sont défavorables, la compagnie se réserve le droit de regrouper sur d’autres vols ses passagers ou d’annuler le vol.
Dans ce cas, les passagers pourront :
– Embarquer à une heure différente (selon disponibilités), en cas de choix de cette option celle-ci devient alors définitive. ou –
Etre remboursés du montant du billet payé (sans aucune autre indemnité).
Les billets pour les enfants de – de 2 ans sont gratuits (à la date d’anniversaire et sur présentation d’un justificatif).
A compter de 2 ans et jusqu’à 12 ans révolus (sur présentation d’un justificatif), un tarif « enfant » est appliqué.
Les billets ne sont pas échangeables ou remboursables, sauf sur décision de la compagnie, par suite d’annulation de vol pour raisons météorologiques défavorables ou pour toute autre raison de nature opérationnel.
Les bons cadeaux sont valables pendant 1 an à compter de la date d’achat. Les bons ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de décision contraire de la compagnie.
5. Horaires
Corail Hélicoptères fournit les horaires des vols à titre indicatif et se réserve le droit de les modifier en avertissant, au préalable, le client. Les horaires indiqués ne sont donc pas garantis.
6. Décollages
Les décollages ont lieu tous les jours de nos bases en fonction du type de survol :
– En saison estivale : dès 06h00
– En saison hivernale : dès 06h45
7. Réservations
Les réservations s’effectuent sur notre site web, sur place, par téléphone et/ou par email.
Informations obligatoires pour effectuer une réservation :
– Noms, Prénoms, sexe et date de naissance des passagers
– Numéros de carte bancaire (visa, AMEX, Mastercard) : 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme. (Ceci afin de garantir la réservation)
– Contact téléphonique
8. Annulations
La société :
Corail Hélicoptères se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaise conditions météorologiques, ou pour cas de force majeure.
Si le survol est annulé en cas de mauvaises conditions météorologiques, de problèmes techniques ou de restrictions imprévues de la part des autorités, un remboursement intégral (uniquement le prix payé pour le billet) peut être effectué, ou le vol peut être reporté ultérieurement.
Corail Hélicoptères s’engage à confirmer, auprès du client, la nature et l’horaire de la prestation la veille avant 18 heures.
Le passager :
Tout passager a le droit d’annuler ou de reporter son survol programmé, la veille de la prestation avant 16 heures. Passé ce délai, il devra s’acquitter de l’intégralité du prix de la prestation concernée.
Tout passager ne se présentant pas au jour et aux horaires du vol, se verra appliquer une pénalité égale à 100% du prix du circuit.
9. Retards
Les passagers sont priés de se présenter à la réception au moins 30 minutes avant le décollage. La compagnie ne peut être tenue responsable des arrivées tardives. Dans de telles circonstances, Corail Hélicoptères se réserve le droit de maintenir le vol tel que programmé. Si un passager se présente plus de 15 minutes après l’heure de décollage, des frais d’annulation de 100% seront applicables.
10. Conditions météorologiques
Le point météo est effectué 15 minutes avant le survol (le jour même) par le pilote qui décidera par la suite si la prestation sera maintenue. Il est à noter que les conditions météorologiques peuvent changer de façon rapide sur l’île.
Tout en garantissant la sécurité des vols, le pilote se réserve l’entière discrétion et responsabilité dans la décision de maintenir ou non le survol en cas de conditions météorologiques défavorables.
11. Placement dans l’hélicoptère
Les poids des passagers seront enregistrés avant l’embarquement dans l’hélicoptère en raison de la réglementation et des limitations en rapport avec le devis de masse et centrage. Les sièges dans l’appareil sont attribués en fonction du poids de chaque passager. Le passager ne pourra pas décider de sa place dans l’hélicoptère.
12. Utilisation des appareils photos
Si des prises de vue peuvent porter préjudice à la Compagnie, cette dernière se réserve le droit d’entreprendre des actions contre le non‐respect de ces modalités ou la diffusion de tels contenus et d’exiger un retrait immédiat. Les prises de vue ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales, sauf accord de Corail Hélicoptères.
13. Service de transfert en hélicoptère
Bagages
Tous les appareils sont soumis à des contraintes de poids des passagers et des bagages. La compagnie enregistre le poids et les dimensions des bagages (si nécessaire) avant de planifier le vol.
Les confirmations de vol envoyées sont basées sur ces données et le client est dans l’obligation d’informer Corail Hélicoptères de tout autre modification. La compagnie se réserve le droit de refuser la réservation d’un vol si la limite de poids est supérieure ou si le bagage ne peut pas être transporté en toute sécurité dans le compartiment de l’appareil. Corail Hélicoptères indique les dimensions précises des compartiments à bagages de tous ses appareils ainsi que leurs spécifications.
Il est rappelé que certains articles transportés sont classés comme marchandises dangereuses (ICAO Liste), articles réglementés ou articles non autorisés et font l’objet d’une réglementation spécifique. Les passagers doivent informer la compagnie dès que possible.
En cas de procédures de contrôle (telles que des fouilles de sécurité) effectuées par tout agent (Police, Douane ou Corail Hélicoptères), les passagers sont entièrement responsables de leurs bagages même s’ils doivent être transportés séparément. Le transport de bagages n’appartenant pas à un passager du vol est interdit, sauf si les bagages font partie du même groupe familial où les vols ont été séparés pour des raisons de poids et de centrage uniquement.
En cas de refus de fouille des bagages ou de signe que le passager dissimule un article restreint ou non autorisé, les bagages ne seront pas autorisés à embarquer sur le vol.
14. Droit de rétractation
Concernant les billets achetés sur Internet, il est impossible de faire valoir un quelconque droit de rétractation car il s’agit de prestations de voyage ou de transport. Selon l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
15. Assurances et Responsabilité Civile
Corail Hélicoptères est titulaire des assurances et responsabilités civiles que lui incombent ses activités de transporteur aérien de passagers.
Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers.
Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.
Il est de la responsabilité du passager de prendre une assurance supplémentaire si il le juge nécessaire.
La responsabilité de Corail Hélicoptères ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de donnée, intrusion, virus, rupture de service ou autres dysfonctionnements involontaires.
16. Conditions d’embarquement
Aucune personne n’est autorisée à monter à bord d’un hélicoptère sans être muni d’un billet de vol valide. En tant que Transporteur Aérien de passagers, Corail Hélicoptères est soumis aux conditions stipulées par la convention de Varsovie.
Le passager est tenu de communiquer à la compagnie toute information exigeant une vigilance particulière : bébé, personne à mobilité réduite, handicap, femme enceinte, etc.
Durant la prestation, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par Corail Hélicoptères et à suivre pendant le vol les instructions du pilote qui est « seul maitre à bord ». Les pilotes de Corail Hélicoptères ont la faculté de refuser ou de débarquer toute personne ou chargement qui peut représenter un danger pour la sécurité du vol.
Il est strictement interdit de fumer, de manger et de boire pendant le survol en hélicoptère.
17. Archivage et preuve
Corail Hélicoptères archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Le client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Corail Hélicoptères seront considérées par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.
18. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations rendues, seront soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance.
1. Une prestation qualifiée Vente Flash Corail Hélicoptères est une offre comprenant une remise, dont le tarif sera clairement affiché sur le produit.
2. La durée de validité des offres promotionnelles au prix Vente Flash est détaillée sur la page dédiée de notre site internet (https://www.corail-helicopteres.com/vente-flash/).
3. Les prix hors-promotion de toutes les prestations sont disponibles sur notre site internet https:://www.corail-helicopteres.com et peuvent être consultés sous la rubrique Nos Circuits (https://www.corail-helicopteres.com/circuits-corail-helicopteres/).
4. Le prix des prestations Vente Flash demeure le même pour tous les clients de Corail Hélicoptères, peu importe leur localisation et leur statut relatif à l’enregistrement à la TVA.
5. Les prestations Vente Flash sont proposées en fonction des places disponibles. Afin de bénéficier de ces tarifs promotionnels de dernière minute, il est impératif d’effectuer la réservation pendant la période de validité des offres Vente Flash.
6. Pour bénéficier des remises spéciales Vente Flash, vous devez cliquer sur RÉSERVEZ/RÉSERVER après avoir bien renseigné les informations dans les champs obligatoires pour valider la commande.
7. Une fois toutes les places réservées, les offres Vente Flash expirent au plus tôt 6H00 avant le survol.
8. En cas de précision contraire, l’offre Vente Flash est valable uniquement pour la prestation mise en avant par Corail Hélicoptères.
9. Les clients ont la possibilité d’effectuer une réservation au tarif public en vigueur, par téléphone au 02.62.22.22.66, pendant les horaires d’ouverture de Corail Hélicoptères.
10. L’offre n’est applicable qu’aux prestations achetées auprès de Corail Hélicoptères à travers le site internet : https://www.corail-helicopteres.com/
11. Si la prestation Vente Flash ne peut se faire comme précisé pour des raisons météorologiques, aucun remboursement ne sera effectué bien que vous souhaitiez annuler la commande.
12. Si la prestation commandée par la vente flash ne correspond pas à la prestation effectuée pour des raisons météorologiques, aucun remboursement ne sera effectué.
13. Corail Hélicoptères est disponible pour toute(s) demande(s) d’information(s).